Règlement intérieur Floteam Bonheur

Règlement intérieur Floteam Bonheur

Applicable aux stagiaires

 

PREAMBULE

 

FLOTEAM BONHEUR est un organisme de formation professionnelle indépendant domicilié au 8 allée des Vignes Blanches 87430 Verneuil sur vienne.

 

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages, formations, ateliers, conférences ou coachings organisés par FLOTEAM BONHEUR.

DISPOSITIONS GENERALES

                     I.         Article 1- Objet

 

Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

CHAMP D’APPLICATION

                 II.         Article 2 : Personnes concernées

 

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par FLOTEAM BONHEUR et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par FLOTEAM BONHEUR et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

             III.         Article 3 : Lieu de la formation

 

La formation aura lieu soit dans les locaux de FLOTEAM BONHEUR, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de FLOTEAM BONHEUR, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

                IV.         Article 4 : Règles générales

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

                   V.         Article 5 : Boissons alcoolisées

 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou drogues.

 

                VI.         Article 6 : Interdiction de fumer

 

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

 

            VII.         Article 7 : Lieux de restauration

 

Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

 

        VIII.         Article 8 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

 

                IX.         Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation, Florence Augier. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

DISCIPLINE

 

                   X.         Article 10 : Tenue et comportement – Utilisation du Portable

 

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. L’usage du portable est strictement interdit pendant les heures de formation.

 

                XI.         Article 11 : Horaires de stage

Les horaires de formation sont fixés par FLOTEAM BONHEUR et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par mail, soit à l’occasion de la signature de la convention. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

FLOTEAM BONHEUR se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par FLOTEAM BONHEUR aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation au secrétariat de FLOTEAM BONHEUR. Toute absence doit être justifiée auprès du secrétariat de FLOTEAM BONHEUR avant l’entrée en salle. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire en matinée et en début d’après-midi et ils sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de la formation, l’attestation de présence. Les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation de l’organisme.

Pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence et l’attestation de suivi de stage.

 

 

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            XII.         Article 12 : Accès au lieu de formation

 

Sauf autorisation expresse d’FLOTEAM BONHEUR, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ou y faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

 

 

        XIII.         Article 13: Usage du matériel

 

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

          XIV.         Article 14 : Enregistrements

 

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

              XV.         Article 15 : Documentation pédagogique

 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

          XVI.         Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

FLOTEAM BONHEUR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

 

      XVII.         Article 17 : Sanctions et Procédure disciplinaire

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite

Article R6352-3

– Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4

– Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

– Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  • 1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
  • 2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
  • 3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article R6352-6

– La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

– Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

– Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
  • L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
  • L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

– l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

– Le financeur public lorsque le stagiaire est demandeurs d’emploi et est un stagiaire de la formation professionnelle.

 

   XVIII.         Article 18 : Mise à disposition

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire. Ce document doit être lu par les stagiaires afin qu’ils soient informés de leurs droits et devoirs.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de FLOTEAM BONHEUR.